Conditions générales de vente - Photographe
Iris CAUX Photographe de l’entreprise SHOWROOM D’IRIS.
L’acceptation des Conditions Générales créé un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

OBJET :
Iris CAUX Photographe SHOWROOM D’IRIS propose des prestations photographiques d’évènements privés, de photographies en studio (fond noir/ blanc, prestation fond vert), et de photographies en extérieur tels que présentés sur le site internet https://www.showroomdiris.fr.
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Iris CAUX Photographe SHOWROOM D’IRIS et les futurs époux, le ou les modèles à qui la prestation choisie sera rendue.
Par son utilisation du site internet http://www.showroomdiris.fr, les futurs époux, le ou les modèles déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

DÉPLACEMENT :
Les futurs mariés, le ou les modèles assumeront les frais de déplacement du photographe au-delà des 100 km autour de Calais sur la base de calcul suivante : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru.
Si un déplacement en train ou avion s’impose, les futurs mariés doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée.
Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client.
Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe ou des frais de route seront appliqués.

LOGEMENT :
Les futurs mariés veilleront à prendre en charge le logement du photographe (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire.

REPAS :
Si la prestation inclue la soirée jusqu’à la pièce montée, les clients s’engagent à prévoir le photographe dans leur plan de table ou à proximité, afin que le photographe soit immergé parmi les invités et puisse parfaitement suivre les différents évènements de la soirée pour son reportage. Le repas du photographe est à la charge des futurs époux.
PRESTATION :
Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée.
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier.
En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

PHOTOS DE GROUPES :
Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir trois personnes pour appeler ces derniers lors des photos. (Une personne du côté de la future mariée, une personne du côté du futur marié et une personne du côté des amis).
Merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que le photographe, cela nuirai à la qualité et l’efficacité de son travail.
Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de groupes.
La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PHOTOS DE COUPLES :
Toute séance couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du photographe.
Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.
Concernant la séance « Day After » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

STAGIAIRE/SECOND PHOTOGRAPHE :
Le photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage et autre séances photos prévues, sans l’accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.

RÉSERVATION DES REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES DE MARIAGE ET ACOMPTE :
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des reportages mariages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 25 % du montant convenu à la signature du devis.
L’acompte sera réalisé en espèces et remis en mains propres.
Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe.
La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention «devis accepté, bon pour accord», accompagné du dit acompte.
Une facture d’acompte acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le montant convenu sera à verser en une fois sans frais et le solde de celui-ci lors de la réunion finale de préparation ou au plus tard 15 jours avant le jour du mariage.
Les paiements sont réalisés en espèces et remis en mains propres. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci.
Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont TTC, et ne sont pas assujettis à la TVA 20 %. Délai de rétractation : Comme dans tout contrat, les futurs époux disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.

ANNULATION :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

CAS DE FORCE MAJEURE :
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Iris CAUX Photographe SHOWROOM D’IRIS d’assurer la prestation convenue, elle en informe les futurs époux qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES :
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Iris CAUX Photographe SHOWROOM D’IRIS seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

TRAITEMENT ET RETOUCHES :
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe; au-delà ils pourront être détruits.

DELAIS :
Les photographies seront remises sous un délai de 2 mois, passé 4 mois les clients ont le droit d’exiger un remboursement auprès de Iris CAUX Photographe SHOWROOM D’IRIS.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : www.showroomdiris.fr), publication d´un éventuel ouvrage présentant L’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Iris CAUX de SHOWROOM D’IRIS et les futurs époux ou le ou les modèle(s) devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Iris CAUX de SHOWROOM D’IRIS demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe. La mention du nom Iris CAUX de SHOWROOM D’IRIS devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

DROIT À L’IMAGE :
Iris CAUX de SHOWROOM D’IRIS possède un écrit remis aux futurs époux concernant le droit à l’image, n’hésitez pas à demander votre exemplaire lors de votre rendez-vous avec Iris CAUX de SHOWROOM D’IRIS.